Que signifient les sigles Trademark « ™ » et Marque Déposée « ® » ?
Définition du sigle Trademark ™ :
Le sigle Trademark peut se traduire par « marque commerciale ». On le représente par son symbole « ™ ». Le mention Trademark apposée après un nom de marque, informe le grand public que vous utilisez ce nom sans avoir réalisé son dépôt officiel. Ainsi, vous suggérez que vous exploitez ce nom à des fins commerciales. Le Trademark est censé protéger votre nom et vos services dans l’attente que le dépôt de marque soit réalisé correctement. Une fois la procédure d’enregistrement validée, vous pourrez utiliser le sigle « ® ».
Définition du sigle Marque Déposée ® :
Dans la continuité du Trademark, le sigle ® signifie « Registered Trademark », c’est-à-dire « Marque Commerciale Enregistrée ». Il indique que vous avez bien effectué le dépôt du nom auprès d’un institut officiel, et que celui-ci a été validé. Votre nom de marque est donc protégé, ainsi que les produits ou services que vous proposez.
La plupart du temps, vous verrez des entreprises anglo-saxonnes utiliser ces sigles. En effet, ces deux mentions sont associés au système de propriété intellectuelle des pays du « Common Law » : États-Unis, Royaume-Uni, Canada ou encore Australie. Les marques Switch, Starbucks et même Coca-Cola apposent l’un de ces sigles derrière leur nom de marque.
Le Trademark ou la Marque Déposée ont-ils une valeur légale en France et en Europe ?
Seul le dépôt de marque auprès de l’INPI protège votre nom.
Dans des pays de l’Union Européenne et dans de nombreux autres pays du globe, le système de protection de nom de marque est différent. En Europe notamment, votre nom ne sera pas protégé tant que vous n’aurez pas déposé un dossier complet auprès de l’un des organismes officiels. En France, ce dépôt est à réaliser auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). C’est cette démarche uniquement qui vous permet d’être juridiquement protégé de la contrefaçon ou des personnes qui s’attribuent votre nom de marque.
Comment déposer un nom de marque en France et en Europe ?
Pour déposer un nom de marque dans l’Union Européenne, vous devrez établir un dossier qui mentionne plusieurs éléments :
- Le nom de marque choisi,
- Le logo associé,
- La zone géographique de protection du nom (un ou plusieurs pays),
- Les classes associées au nom : c’est-à-dire vos catégories d’activités.
Il est vivement conseillé d’effectuer une recherche d’antériorité ainsi que des vérifications de disponibilités avant de se lancer. De cette façon, vous saurez si votre nom est déjà pris par un concurrent à l’activité similaire… Nous vous conseillons également d’effectuer des étude linguistique, notamment si vous souhaiter protéger votre nom à l’international. Cela vous permettra de vous assurer que votre nom n’évoque rien de négatif dans d’autres cultures. L’Agence de Naming Bénéfik réalise cette prestation pour vous !
Peut-on utiliser ces sigles derrière son nom de marque ?
Vous l’aurez compris, les sigles Trademark ™ et Marque Déposée ® n’ont pas de véritable valeur juridique ailleurs qu’aux États-Unis, Canada ou Royaume-Uni. Néanmoins, rien ne vous empêche de les utiliser ! Ils peuvent avoir deux fonctions :
- Dissuasive : En apposant le sigle ™ ou ® derrière votre nom de marque, vous indiquez que celui-ci est protégé, et que vous êtes juridiquement dans votre droit. Cela peut intimider les éventuels usurpateurs.
- Stylistique : Certaines marques utilisent ces sigles comme une extension de leur nom. Cela peut asseoir une certaine légitimité pour l’entreprise. L’utilisation de ce sigle ajoute un sentiment d’autorité et de sérieux : c’est une marque qui prend au sérieux le respect de son nom.
Il faut retenir que les sigles Trademark ™ et Marque Déposée ® sont incontournables si vous développez une activité dans les pays du Common Law. En revanche, dans toute l’Europe, seul un véritable dépôt de nom de marque protègera votre entreprise, vos services ou vos produits. Néanmoins, rien ne vous empêche d’apposer les sigles ™ ou ® derrière votre nom de marque ! Cela peut intimider d’éventuelles actions de contrefaçon ou asseoir votre autorité dans votre domaine d’activité…
