Les noms d’émissions sont-ils soumis au droit d’auteur ? Peut-on et doit-on déposer un nom d’émission ? Faut-il le traduire dans d’autres pays ? L’Agence de Naming Bénéfik répond à vos questions.
Les noms d’émissions sont des concepts ou « œuvres de l’esprit ».
Qu’est-ce qu’une « œuvre de l’esprit » ?
Les noms d’émissions TV englobent la totalité du concept du programme. Que ce soit un concours de talents, un jeu ou un magazine documentaire, chaque projet correspond à une « œuvre de l’esprit ». Dans sa définition, une œuvre de l’esprit est une création intellectuelle d’un être humain qui affiche un caractère original et une mise en forme aboutie. Cette création est soumise au droit d’auteur, qui garantit une protection contre la protection. Une simple idée ou un concept non développé ne pourront pas être protégés par le droit d’auteur.
En suivant cette logique, les noms d’émissions sont donc similaires à un scénario de film ou un roman. La subtilité ? Une émission TV doit être composée d’un maximum de détails dans son concept pour faire l’objet de contrats de licences et prouver son originalité. Ces éléments sont les suivants : un projet scénarisé et écrit, une ambiance, des règles du jeu… et bien sur le nom de l’émission !
Peut-on déposer ou assurer la protection d’un concept ?
Il est possible et conseillé de protéger son concept d’émission. Le CSA donne une définition claire des deux conditions qui permettent à un auteur de déposer le nom de son émission TV :
« L’exigence d’une concrétisation formelle de l’œuvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d’auteur être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible.
L’exigence d’une forme originale : l’originalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. L’originalité est l’expression juridique de la créativité de l’auteur, elle est définie comme l’empreinte de sa personnalité. La condition d’originalité est une notion relative, les juges appréciant le caractère original de l’œuvre au cas par cas. »
De ces deux « exigences », il faut dégager deux notions : le droit d’auteur, et le droit des marques.
Les noms d’émissions TV soumises au droit d’auteur : attention aux nuances.
En effet, si a priori les noms d’émissions sont soumis au droit d’auteur, cela ne signifie pas que vous gagnerez forcément si vous poursuivez en justice une chaîne de télévision qui semble avoir repris votre concept. Il vous faut déposer un nom d’émission TV ainsi que son concept original, développé et bien construit. Le simple dépôt d’une idée à un stade embryonnaire ne vous garantira probablement pas de gagner face à une partie que vous accusez de contrefaçon…
Peut-on déposer n’importe quel nom d’émission ?
L’intervention du droit des marques.
Dans la même veine, sachez que si le droit des marques vise à protéger les signes caractéristiques d’une marque (nom, logo, sons…), il existe un garde-fou ! Celui-ci rappelle que le dépôt de nom ne doit pas avoir pour effet de priver toute personne d’utiliser une expression courante du langage. De plus, si on souhaite utiliser un slogan, il faut que le contenu de son émission soit en accord avec ce dernier. Certains noms d’émissions TV, notamment les magazines d’actualités ou documentaires, aiment utiliser ce genre d’expression courte et entraînante. C’est le cas pour « Une minute pour comprendre », qui a vu sa marque être annulée par un Tribunal pour défaut de caractère distinctif.
Pourquoi est-il intelligent de déposer les noms d’émissions ?
Dans le monde de la télévision aussi il faut protéger son nom de marque.
Les noms d’émissions sont des marques comme les autres. Et à ce titre, vous pouvez les déposer afin qu’ils soient protégés dans les catégories choisies. Ici, on parle de concepts d’émissions de TV ou de radio. Comme pour les autres démarches de protection de nom de marque, déposer un nom d’émission, en même temps que son concept général, permet d’éviter des copies, imitations ou même carrément des récupérations entières du programme TV. C’est également ce qui va permettre à l’émission d’être achetée par d’autres pays du monde entier. Le nom devra alors être gardé, ou trouver une traduction adaptée.
Une émission TV peut-elle changer de nom dans un autre pays ?
Chaque contrat de licence permet de stipuler le degré de modification des noms d’émissions TV à travers le monde. Ainsi, chaque pays qui achète les droits d’exploitation pourra choisir de garder le nom original ou de le traduire, en respectant l’idée du concept original.
Voici quelques exemples de traductions de la célèbre émission « The Voice », créée aux Pays-Bas en 2010 :
- Pays-Bas : « The Voice of Holland »
- France : « The Voice – la plus belle voix »
- Colombie : « La Voz »
- Danemark : « Voice – Danmarks største stemme » (que l’on peut traduire par « Voix – La plus grande voix du Danemark»).
- Canada : « La Voix »
Quand on connaît le succès de cette émission diffusée dans plus de 145 pays, on imagine alors la contrainte supplémentaire imposée aux sociétés de productions pour trouver des noms d’émissions qui soient utilisables dans le monde entier sans risquer de croiser un concept similaire !
